Conditions générales de vente

I. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de JustEpatant et du Client de produits présentés par JustEpatant sur son site www.justepatant.com (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre JustEpatant, représenté par Marie Menoni, dont le siège social est situé 5 rue Saint May 26150 Die, Siret : 852 296 086 00055, (ci-après « JustEpatant ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via le dit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, JustEpatant permet au Client de commander en ligne des produits des marques suivantes : Cpourtoi, Wao Fabrik, Atelier au fil du papier, Gabrielle Grimaldi, Mlle Aubergine, Atelier d. et Dame Jeanne ; (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de JustEpatant entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par JustEpatant, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

II. PRODUITS

Les produits proposés à la vente par JustEpatant sont ceux exposés sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client.

JustEpatant fait ses meilleurs efforts afin de mettre à jour en temps réel sur le Site les stocks disponibles. Cependant, en cas d’erreur dans la mise à jour, ou en cas de l’annulation de la commande en raison de l’épuisement de stocks, la responsabilité de JustEpatant ne pourra être engagée.

Le contenu du Site tel que les photographies, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

III. PRIX ET PAIEMENT

JustEpatant propose la vente de produits dont la description et les prix sont mentionnés sur le Site avant la commande par le Client.

JustEpatant présente sur le Site les prix en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables) mais hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage le cas échéant.

Les prix proposés par JustEpatant sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la commande. Toutefois, JustEpatant est libre de pouvoir les modifier à tout moment, à la hausse ou à la baisse.

Le Client communiquera à JustEpatant ses coordonnées bancaires permettant le règlement, par carte bancaire, de la somme due.

La communication par le Client de ses coordonnées bancaires vaut autorisation pour JustEpatant de débiter le compte du Client à hauteur du montant de sa commande.

Le Client est tenu de régler le prix de l’intégralité des produits mis dans le panier au moment de la validation de sa commande. La somme versée ne pourra être considérée comme des arrhes ou un acompte.

JustEpatant conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

IV. UTILISATION DU SITE ET COMMANDES

Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et doit avoir la pleine capacité de s’engager au titre des CGV.
Afin de réaliser une commande, le Client doit s’inscrire sur le Site en créant un compte. À cet effet, le Client devra communiquer les informations requises à JustEpatant ainsi que toutes informations utiles à la réalisation de la commande et sa livraison. Ces informations permettent à JustEpatant de créer le compte du Client, auquel ce dernier aura accès à l’aide d’un code d’accès dont il sera responsable, et qu’il devra renseigner à chaque fois qu’il souhaitera accéder à son compte client.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il a transmises, et notamment des coordonnées bancaires communiquées à JustEpatant. Le Client est également seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit aussitôt contacter JustEpatant s’il constate que son compte est utilisé à son insu.

Le Client autorise expressément JustEpatant à accéder aux données de son compte.

Les étapes d’une réservation sur le Site sont les suivantes :

- le Client doit sélectionner le/les produit(s)s qu’il souhaite commander sur le Site, qui s’ajouteront au panier ;

- le Client renseigne les informations personnelles le concernant, nécessaires à la création ou à la mise à jour de son compte : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse électronique ;

- le client vérifie sa commande, le prix total, le prix tout compris ainsi que les CGV , il clique ensuite sur "valider et payer", ce qui l'engage à avoir réalisé les étapes citées précédemment et à accepter les CGV.

- le Client doit opter pour le paiement sécurisé par carte bancaire. Le Client sera dirigé vers la page de paiement en ligne, répondant aux standards de sécurité requis par les normes de sécurité du secteur bancaire. Le système de transaction est proposé par Stripe. Le Client remplit alors ses coordonnées bancaires afin de permettre le règlement de la somme correspondant au montant de la commande ;

- la commande est alors enregistrée et JustEpatant adresse par e-mail au Client la référence et le récapitulatif de la commande (produit(s), prix, quantité, etc.).

JustEpatant se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande précédente.

Dans l’hypothèse où un Client passe la commande d’un produit dont le stock est épuisé, JustEpatant informera le Client de la situation dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et en obtenir le remboursement.

V. LIVRAISON

JustEpatant livre ses produits uniquement en France Métropolitaine.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Ni le transporteur ni JustEpatant peut être tenu responsable d’une non-livraison due à une adresse de livraison erronée ou incomplète.

Le fait que l'acheteur soit absent lors de la livraison ne peut pas être considéré comme un retard.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués et qu’un envoi a bien été expédié, l’acheteur dispose de 30 jours pour réclamer son colis.
Une enquête est menée par JustEpatant auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours ouvrés.
Durant cette période, aucun remboursement ne sera effectué. Une fois ce délai dépassé, JustEpatant ne pourra plus procéder à une enquête.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à le notifier au transporteur et à JustEpatant, par mail à marie.menoni26@gmail.com ou par le formulaire de contact du site, dans les 3 jours suivant la réception du produit.

JustEpatant ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

VI. DROIT DE RETRACTATION

Le Client a la faculté d’annuler sa commande selon les modalités exposées ci-dessous.
Le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour notifier à JustEpatant son intention d'exercer son droit de rétractation, par mail à marie.menoni26@gmail.com ou par le formulaire de contact du site.

Conformément à l'article L. 221-23 du code de la consommation, le Client disposera d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification à JustEpatant de son intention d'exercer son droit de rétractation, pour retourner, le produit dans son conditionnement et son emballage d'origine permettant une re-commercialisation en l’état neuf, à l'adresse suivante:

Marie Menoni

5 rue Saint May

26150 Die

En effet, conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour un produit qui a été porté, qui n’est pas en parfait état, qui est abîmé, endommagé, sali, et/ou incomplet (emballage, étiquettes, etc.).

Le cas échéant, le Client sera remboursé du montant du ou des produits retournés, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produits en parfait état par JustEpatant, conformément à l'alinéa 2 de l'article L 121-21-4 du code de la consommation.

Les produits retournés seront remboursés uniquement par carte bancaire, avec la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande en ligne.

Les frais de retour sont à la charge du client.

VII. GARANTIES LEGALES

Il appartient au Client de contrôler les produits, dès leur réception.

JustEpatant est tenue de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

VIII. LIMITE DE RESPONSABILITE

JustEpatant s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'accès au Site soit interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d'urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de JustEpatant. JustEpatant s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations.

JustEpatant décline toute responsabilité en cas d’interruption du Site, pour toute survenance de bugs, pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations se trouvant sur le Site, pour les erreurs non substantielles relatives aux produits pour l’impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d’accéder au Site.

Les Clients reconnaissent et acceptent que JustEpatant n'assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site et ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.

Le choix et l'achat d'un produit relève de la seule responsabilité du Client.

JustEpatant ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, ou du fait du consommateur ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

JustEpatant ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l’achat de produits sur le Site.

IX. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

X. NON-RESPECT PAR LE CLIENT DE SES OBLIGATIONS

En cas de manquement par un Client de l’une quelconque des obligations qui lui incombent au titre des CGV, JustEpatant aura la faculté de prendre des sanctions à l’égard du Client (suppression ou suspension du compte, etc.), sans préjudice de toute action judiciaire que Justepatant pourrait diligenter à l’encontre du Client.

XI. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Site collecte des données à caractère personnel concernant le Client. Cette collecte de données s’effectue notamment :

- lorsque le Client crée un compte,
- lorsque le Client effectue une commande.

Les données collectées sont destinées à l'usage de JustEpatant. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des produits proposés par JustEpatant à ses Clients.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande par mail à marie.menoni26@gmail.com ou via le formulaire de contact du Site.

Le Client s’engage à mettre à jour les données personnelles le concernant. Il s’engage en outre à ce que les données personnelles le concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Il pourra à tout moment accéder, en utilisant sur le Site son identifiant et son mot de passe, à son compte Client contenant l'ensemble des données personnelles qu’il a fournies à JustEpatant.

XII. MODIFICATION ET DUREE DE VALIDITE DES CGV

JustEpatant se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV ainsi que les fonctionnalités du Site, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.

JustEpatant publiera les CGV modifiées sur le Site, en indiquant la date de mise à jour.

Les CGV modifiées ne seront applicables qu’aux contrats formés ou renouvelés avec les Clients, postérieurement à leur date de mise en ligne sur le Site.

La validité des CGV n’est pas limitée dans le temps.

XIII. PROPRIETE INTELLECTUELLE

XIV. DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE

Les CGV sont régies par la loi française. La langue utilisée est la langue française.

Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige entre JustEpatant et le Client, concernant notamment la formation des CGV, leur exécution ou leur interprétation.